1) ACHAT

Les achats s'effectuent sur le site attelages-distribution.com ou téléphoniquement au 04/75/47/12/92 de 9h à 12h et 14h à 18h du Lundi au Vendredi.


2) VALIDATION

La validation finale de votre annonce entérine votre commande ainsi que l'acceptation des présentes conditions de vente.


3) PRIX des PRODUITS et FRAIS de PORT

Les prix sont affichés en euros et TTC, hors participation aux frais de port ( sauf indications contraires sur le site et/ou sur les annonces ).
Les prix sont suceptibles d'être modifier à tout moment (bien entendu que les prix d'une commande validée ne seront en aucun cas modifiés à postèrieuri)
Les frais de port ( si applicables ) sont accessibles avant la validation finale de la commande.

4) PAIEMENTS

Seul les euros sont acceptés.
Pour tout achat une facture avec TVA Française apparente (au taux en vigueur) sera délivrée.

Mode de paiments :
A) par « e-transaction » , paiement en ligne du Crédit Agricole par carte bancaire.
B) par chèque payable dans un établissement bancaire Français ( nous faire parvenir le chèque à notre adresse sous 5 jours ouvrables maximum.)

Seul l'encaissement de la totalité du prix de la transaction entérinera le transfert de propriété du produit acheté.La société COMIF se reserve le droit de refuser d'effectuer la prestation de livraison de la commande d'un client avec qui un litige sur un précédent paiement existerait.


5) LIVRAISON et RETARD

Les produits sont livrés après paiement par transporteur à l'adresse fournie par l'internaute ( qui devra indiquer dans le « champs » adresse de livraison : une adresse de livraison avec présence en journée ( personnelle professionnelle ou autre ) ainsi que les coordonnées téléphoniques correspondantes ). L'acheteur est seul responsable de la précision et de l'éxactitude de l'adresse qu'il communique.
Les délais de livraisons sont indiqués dans les annonces relatives à chaque produit et incombe à eux seuls. L'acheteur accepte le fait qu'un règlement par chèque du fait de sa "non immédiateté"peut faire varier le délai de livraison d'un produit.
La société COMIF ne pourra être tenue pour responsable de tout retard dans les livraisons, conséquence de rupture de stock fournisseurs , cas de force majeure, ou encore non livraison dans les temps du transporteur quelqu'en soit la cause. Aucun dommages et intérêts ne pourront donc être réclamés à ce titre.
Dans le cas d'une commande groupée, le délai le plus long sera celui retenu.
Toutes réserves concernant la conformité du produit reçu, devront être émises lors de la livraison directement sur le BL du transporteur.(réserves qui devront être confirmées par courrier dans les délais prévus et dont la société COMIF devra être informée immédiatement par l'internaute).


6 ) GARANTIE / LIMITES / REMBOURSEMENTS / LITIGES

GARANTIE / LIMITES
Les produits proposés sur le site « attelages-distribution.com » bénéficient d'une garantie constructeur et bien entendu de celle sur les vices Pour tout problème relatif à une demande de prise en garantie, vous pouvez nous contacter au 04/75/47/12/92 ( 9h-12h / 14h-18h du Lundi au Vendredi ), où nous vous renseignerons sur toutes les modalités de mise en oeuvre.
La garantie s'arrête au remplacement de la pièce defectueuse dans la mesure ou une expertise de notre part aura été possible (exclusion de toute autre indémnité quelle qu'elle soit). Aucun dommages et intérêts ( quels qu'en soient la nature ) ne pourront donc être réclamés à ce titre.


REMBOURSEMENTS
Le client dispose de 10 jours à compter de la réception de son produit pour le retourner ( aucun retour partiel ne sera bien entendu accepté ). Le coût du transport retour sera alors à sa charge. Le produit acheté sera remboursé dans la mesure où il n' a pas été détérioré ( ou dans certains cas monté ) et a été réexpédié complet dans son emballage d'origine. Si tel n'est pas le cas , après notre diagnostic , une décote pourra être appliquée ou le remboursement refusé.
Délai moyen de remboursement 10 jours ouvrables après réception.

LITIGES
Seul le tribunal de Romans sur Isère ( France ) sera compétent

7 ) COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES DES INTERNAUTES

Notre site respecte la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978, qui vous donne un droit d'accés, pour la rectification ou supression des données personnelles vous concernant. Les informations demandées ne sont que les informations nécessaires au traitement de votre commande pour votre pleine satisfaction. ( nom,prénom,adresse,e-mail,téléphone...). Nous nous engageons à ne céder en aucun cas à des tiers ces informations confidentielles ( sauf bien entendu avec votre accord écrit ).

8 ) DIVERS

Il incombe au client de contrôler les références et caractéristiques techniques des produits reçus avant pose et/ou utilisation. La pose et/ou utilisation des produits reçus entraine l'acceptation de ces caractéristiques par le client.
L'utilisation de marques déposées de fabricants ne le sont qu'à titre indicatif, lorsque ceci est nécessaire et uniquement pour indiquer le cas échéant sur quel produit se monte une pièce proposée.